Alors que le débat sur la mise en place de la consigne des bouteilles plastique revient en force, le Cercle National du Recyclage (CNR) et ses partenaires – FEDERREC, FNCCR et Intercommunalités de France – publient une étude intitulée « Synthèse critique sur la consigne pour recyclage : les éléments manquants ».
Articulée autour de 5 parties principales, cette étude fait un point sur le contexte actuel en France et à l’étranger, ainsi que sur les attentes européennes et françaises en termes de taux de recyclage.
Elle analyse également les impacts techniques, économiques et organisationnels d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, et propose une trajectoire alternative fondée sur la prévention et l’optimisation du service public.
Quelques éléments ressortant de cette étude :
- La consigne ne répond pas aux enjeux réels : elle ne permet pas d’atteindre les objectifs de recyclage des plastiques fixés par l’Europe et ne concerne qu’une part marginale du gisement d’emballages plastiques.
- Un coût disproportionné : le déploiement d’un système de consigne représenterait 6 à 10 € par habitant, pour un bénéfice environnemental limité.
- La sortie des bouteilles du bac jaune : un coût pouvant aller jusqu’à 221 M€, selon l’évaluation économique réalisée. Ce montant serait reporté sur les autres emballages plastiques, renchérissant leurs éco-contributions de 30 % et fragilisant l’équilibre économique de la filière.
- Un impact direct sur le consommateur : hausse du coût des boissons, complexification du geste de tri, inégalités d’accès aux points de déconsignation.
- Les trajectoires de prévention permettent d’atteindre l’objectif AGEC de réduction du nombre de bouteilles mises en marché : suppression des petits formats, substitution vers les grands volumes et actions de réduction permettent d’atteindre, voire dépasser, la cible de –50 % de bouteilles d’ici 2030, sans recourir à la consigne. Selon la synthèse de l’étude, l’atteinte des objectifs doit prendre en compte tous les emballages et non se focaliser sur la seule consigne, dont la mise en place représente un coût financier énorme pour atteindre les 90 % de collecte des bouteilles de boisson en plastique alors que d’autres leviers sont possibles.
Une contribution au débat public Dans un contexte où la consigne pour recyclage revient une troisième fois dans le débat, cette étude rappelle la nécessité de recentrer les politiques publiques sur la prévention, la réduction des emballages et le renforcement du service public de gestion des déchets.
Le Cercle National du Recyclage et ses partenaires – FEDERREC, FNCCR et Intercommunalités de France – appellent donc à une approche cohérente, fondée sur les objectifs de la loi AGEC, et sur des investissements réellement utiles pour les territoires
Contacts presse :
Cercle National du Recyclage : Bertrand Bohain- bbohain@cercle-recyclage.asso.fr
FEDERREC : Agence Profile Hina DE SOULTRAIT / Anna LESBROS – 01 56 26 72 00 – federrec@agence-profile.com
FNCCR : Véronique Lelièvre – v.lelievre@fnccr.asso.fr
Intercommunalités de France : Yoann Jacquet – y.jacquet@intercommunalites.fr – 06 71 50 65 88
À propos du Cercle National du Recyclage
Le Cercle National du Recyclage a été créé en 1995 pour promouvoir le développement de la collecte sélective des déchets ménagers en vue de leur recyclage et aussi pour défendre l’intérêt général dans le domaine de la gestion des déchets. L’action politique de l’association qui regroupe tous les maillons de la « chaîne » du recyclage se fonde sur la priorité donnée au recyclage au sein d’une gestion multi-filières. En ce sens, le Cercle National du Recyclage milite depuis plus de 30 ans pour le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire. Au titre d’expert « déchets », le Cercle National du Recyclage se positionne également en tant que « lanceur d’alerte » pour présenter aux différents acteurs « déchets » ainsi qu’aux pouvoirs publiques un regard éclairé et des connaissances du terrain issues des échanges avec les collectivités territoriales, les syndicats de collecte et/ou de traitement, les SPL, les SEM, les organisations professionnelles et les associations environnementales et de consommateurs.
À propos de FEDERREC
FEDERREC est la Fédération Professionnelle du Recyclage, du Réemploi et de l’Économie Circulaire. Elle est régie par le Livre IV, Titre 1er du Code du Travail. Créée en 1945, FEDERREC représente 1200 entreprises et 35000 salariés des multinationales aux PME en passant par les ETI, structurée en 12 filières, répartie sur l’ensemble du territoire français au travers de 8 syndicats régionaux. Ces entreprises dont l’activité consiste au réemploi, la réutilisation, la réparation, la collecte, le tri, la valorisation matière des déchets industriels ou ménagers ou encore le négoce/courtage de Matières Premières issues du Recyclage (MPiR), représentent 11,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 725 millions d’euros d’investissements annuels.
À propos de la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association de collectivités locales entièrement dévolue à l’organisation de services publics locaux (énergie, eau, numérique, déchets). Organisme représentatif, elle regroupe à la fois des collectivités (communes, communautés, métropoles, syndicats, départements, régions…) qui délèguent les services publics et d’autres qui les gèrent elles-mêmes (régies, SEM, coopératives d’usagers…). Elle rassemble plus de 850 collectivités regroupant 60 millions d’habitants en France continentale mais également dans les zones non-interconnectées et les territoires ultramarins.
À propos d’Intercommunalités de France
Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 200 communautés d’agglomération, 12 communautés urbaines, 9 établissements publics territoriaux du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.