La FNCCR, le CEPRI et le Cabinet FIDAL viennent de publier une note juridique au sujet de la maîtrise des eaux de ruissellement.
Il est rappelé dans cette note qu’à l’instar des autres missions « hors-GEMAPI », il s’agit bien d’une mission facultative dont l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements peuvent se saisir, puisqu’ils y sont habilités par la loi. Les responsabilités juridiques relatives aux eaux de ruissellement et les moyens de financement à disposition des collectivités territoriales pour mettre en œuvre cette mission y sont également rappelés.