Livret 5 : Identification des responsabilités juridiques

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La FNCCR propose un cahier intitulé « Co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement ». Il est constitué de sept livrets en vue d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en place, ou l’adaptation, de leur politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.

En tant que gestionnaire des eaux pluviales d’un territoire, établir son périmètre de compétence et définir son système de gestion des eaux pluviales, c’est connaître son champ de responsabilités. D’éventuelles actions pourraient ainsi être mises en œuvre pour limiter les chances que la responsabilité d’une personne publique soit engagée à raison des dommages que leurs ouvrages pourraient générer ou aggraver lorsque surviennent d’importantes précipitations. Parfois, de telles situations s’avéreront néanmoins inévitables, d’autant plus que le changement climatique conduira à en augmenter la fréquence.

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