Cette FAQ compile les questions les plus fréquentes ou celles pour lesquelles un partage semble intéressant à mener, dans de nombreux domaines liés aux actions des collectivités (dépôts sauvages, financement du service, exercice et transfert des pouvoirs de police spéciale, etc.). Les analyses relatives aux questions suivantes sont à retrouver dans ce document :
- Quelle sanction possible pour un dépôt sauvage commis à l’aide de l’utilisation d’un véhicule ?
- Est-il possible de verbaliser les dépôts de déchets sur la voie publique à l’aide de la vidéosurveillance ?
- La non-utilisation du service public de collecte des déchets ménagers entraîne-t-elle une exonération de la redevance ?