La présente note a vocation à apporter quelques éléments de réponse juridiques aux questions les plus générales concernant la problématique des eaux de ruissellement, sur la base de la jurisprudence existante et de la doctrine administrative. Le lecteur trouvera des commentaires juridiques plus précis et, le cas échéant, des cas concrets, dans les différentes ressources listées en complément de ces réponses.
Conséquence des nombreuses interrogations qui se posent dans les territoires au sujet de la répartition des compétences, obligations et responsabilités relatives aux eaux de ruissellement (inondations, pollutions…), plusieurs questions juridiques ont été posées par les participants de la réunion de lancement du GT Ruissellement, qui a eu lieu le 16 octobre 2025. Ce groupe de travail, coanimé par l’ANEB et la FNCCR, s’inscrit dans le cadre de la nouvelle feuille de route de la Commission mixte inondation.
Afin d’apporter des éléments de réponse aux questions juridiques qui ont été posées à l’occasion de cette réunion, la FNCCR vous propose la présente note, qui référence également diverses publications utiles pour approfondir le sujet.