La FNCCR propose une négociation groupée pour 846 871 746 kWhcumac de CEE réunis par 19 de ses collectivités adhérentes ainsi que ceux de la FNCCR.
Les acheteurs ont jusqu’au 16 novembre midi pour nous adresser leur offre tarifaire par email (c.carron@fnccr.asso.fr). La décision sera rendue le 17 novembre. Les acheteurs pourront être contactés en amont pour des précisions.
Modalités pratiques :
– réception par email des offres (prix et délai). Des prix par paliers peuvent être proposés en fonction des volumes de CEE (par exemple : prix de 0 à 400 et de 400 à 850 GWhc,….). En effet en fonction du prix, certaines collectivités pourront se désister. De même que l’opération pourra être déclarée infructueuse et aucun CEE ne serait vendu.
– Si une offre est retenue : signature d’une convention entre l’acheteur et la FNCCR qui précisera le prix du CEE, les collectivités concernées et le volume de CEE.
– Cessions des CEE et règlement en bilatéral entre l’acheteur et la collectivité (au prix négocié et arrêté dans la convention)
– les collectivités possèdent les CEE sur leur compte Emmy et les transfèreront avant la fin de l’année 2015 (sous réserve que l’acheteur les contacte dans des délais rapides)
Pour toute question concernant cette opération : contacter Clotilde CARRON – c.carron@fnccr.asso.fr – 01.40.62.16.42