La finalité de la préservation des ressources en eau exploitées pour l’alimentation en eau potable de
l’agglomération de Grenoble est de garantir :
- la sécurité sanitaire (protéger la santé publique) en luttant en amont des captages sur toutes
les sources de contamination des eaux sur les aires d’alimentation des captage, - la durabilité de l’approvisionnement (sécuriser les volumes et les risques naturels à proximité
des captages) , - l’accessibilité sociale à tous au service public de l’eau potable par la maitrise des côuts (éviter
les traitements de l’eau avant distribution).
Le service gestion territoriale de l’eau, via la mission PRE (Préservation des Ressources), a en charge la définition et mise en oeuvre de la politique de préservation des ressources en eau potable. La mission « Préservation des Ressources » pilote l’ensemble des études permettant d’améliorer la connaissance des ressources, met en oeuvre les procédures réglementaires de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) et leur suivi (coordination des mises en conformité, programmes de surveillance, suivi des infractions…), assure la coordination interne et externe pour diminuer les risques de dégradation de la qualité de l’eau liés aux cohabitations d’usage (activités, occupations du sol, projets…), assure une veille et une expertise sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur les ressources. Pour réaliser ses missions, PRE déploie un ensemble de moyens et d’outils (animation, outils règlementaires, fonciers, aides financières, projets de territoire).
L’alimentation en eau de la Métropole est assurée à 90% par les 3 champs captants du DRAC et de la ROMANCHE situés en amont de l’agglomération. Ces captages dont l’eau est distribuée sans aucun traitement, exploitent des aquifères classés d’intérêt stratégique régional au SDAGE et ont à ce titre fait l’objet d’une démarche de diagnostic, définition des zones de sauvegarde et définition d’un plan d’action nommé programme d’actions zones de sauvegarde (PAZS) en lien avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerrannée Corse. Ce programme comporte de nombreuses actions d’animation, de mobilisation, de
coordination, l’établissement de procédures de travail en interne et en externe de la Métropole…
ACTIVITE 1 : Piloter l’animation , le suivi (opérationnel et financier) ainsi que la mise en oeuvre du
plan d’actions
- Construire la gouvernance avec l’ensemble des partenaires,
- Mettre en place les instances de pilotage et de suivi,
- Définir les indicateurs de suivi,
- Définir les moyens d’évaluation continue du programme (AMO ou moyens internes),
- Mobiliser les moyens financiers pour la réalisation des actions identifiées.
ACTIVITE 2 : Renforcer la prise en compte des enjeux de préservation dans toutes les politiques
de la Métropole
- Evaluer l’oportunité pour la Métropole de prendre une nouvelle compétence « préservation des ressources »,
- Mise en place et animation d’un cercle interservices dédié à la protection des ressources en
eau potable, - Poursuivre le travail engagé avec les services pour mettre en oeuvre les actions identifiées
dans le cadre de la concertation pour l’élaboration du PAZS (assainissement,
aménagement…), - En particulier pour l’agriculture, définir la stratégie d’intervention opérationnelle de la régie de
l’eau pour intervenir sur le développement de l’agriculture biologique en identifiant les leviers
efficaces, les moyens d’action, les financements à apporter en complément des aides et
actions existantes pour mettre en place un programme d’ensemble cohérent, articulé avec
les dispositifs existants et pérenne, - En particulier avec EDF, piloter le suivi, la mise à jour et la coordinnation des conventions
portant sur la régulation et l’impact des ouvrages sur l’alimentation et la qualité des nappes
alluviales du Drac et de la Romanche.
ACTIVITE 3 : Piloter et/ou contribuer aux études identifiées au PAZS
- Compléter l’Inventaire des rejets (assainissement, voiries, ICPE…), des points d’accès à la nappe, des installations, activités, sites et sols pollués, aménagements ou occupation des sols à risques, identifier les moyens de suivi existants , proposer les moyens de réduction des risques,
- Piloter/contribuer ou suivre la réalisation des études opérationnelles permettant la réduction
des risques (reports de rejets, raccordements au réseau, déconnection de réseaux d’eaux
pluviales…).
ACTIVITE 4 : Contribuer à la mise en place des outils et des cadres de travail pour faciliter
l’instruction des dossiers (ICPE, DLE, autorisations d’urbanisme…) sur la préservation des
ressources
ACTIVITE 5 : Partager les enjeux de PRE avec les acteurs économiques et industriels
- Mettre en place un groupe d’échanges,
- Sensibiliser les équipes des sites industriels voisins en diffusant de l’information et de la
sensibilisation au sein des sites industriels, - Evaluer les enjeux et les risques par entreprise et identification des actions de progrès
(gestion des produits dangereux, gestion des eaux pluviales, des eaux d’incendie, alertes…)
en lien avec DREAL, - Etablir une charte/label cadre de bonnes pratiques et d’engagements en faveur de la
protection quantitative et qualitative de la ressource en eau potable, - Améliorer la chaine de transmission des alertes/incidents susceptibles d’impacter la ressource
depuis les industriels jusqu’à GAM.
ACTIVITE 6 : Mettre en place un observatoire intégré du suivi et de l’évaluation de la qualité,
de la disponibilité et des pressions sur les ressources en eau exploitées pour l’AEP
- Inventorier et analyser les réseaux de mesure (qualitatifs et quantitatifs) des eaux superficielles et souterraines existants au regard des pressions :
- Etudier la possibilité juridique et/ou faisabilité réglementaire d’un partage des données de
suivis de nappe (niveaux et qualité), en lien avec le projet de PTGE porté par le SYMBHI, et
rejets au milieu par les acteurs locaux dont les industriels, - Suivre le projet de PTGE pour les enjeux PRE en lien avec le SYMBHI et la responsable du
service, - Renforcer les réseaux le cas échéant et définir les modalités de suivi : fréquence, paramètres
etc… pour leur déploiement opérationnel et leur financement, - Mettre en forme le partage des données (outils, indicateurs…).
ACTIVITE 7 : Contribuer à la production de documents et supports de communication dédiés aux
publics ciblés et appui à la révision des DUP des grands champs captants