Nouvelles conditions générales de vente d’électricité au tarif bleu pour les non résidentiels
EDF a procédé à une mise à jour des CGV des clients non résidentiels (professionnels, collectivités, …) disposant de contrats dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (i.e. tarif bleu).
Ces nouvelles CGV, qui portent à la fois sur la fourniture d’électricité et sur son acheminement, assurées respectivement par EDF et ERDF, entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
Vous pouvez les consulter ici
Pour en savoir plus cf. La Lettre des CCSPL n°41 (espace adhérent)