Depuis le 1er janvier 2016, les tarifs d’achat d’électricité pour l’alimentation de points de livraison d’une puissance supérieure à 36kVA (c’est-à-dire les anciens tarifs verts et tarifs jaunes) ne sont plus réglementés et nécessitent que les collectivités procèdent à une mise en concurrence pour assurer l’alimentation en électricité de leurs installations. La FNCCR vous a renseigné durant l’année 2015 sur les modalités de contractualisation des achats d’énergie électrique, notamment lors de la journée d’études du 21 janvier 2015 (dont les différentes présentations sont accessibles sur le site de la FNCCR).
Lors de cette rencontre, un représentant de l’INSEE avait présenté les dispositions envisagées pour assurer aux collectivités :
– Un indice reflétant les prix d’achats d’électricité après ouverture du marché (regroupant en un seul indice l’évolution des prix d’achat de l’électricité, quel que soit la puissance du point de livraison si elle dépasse 36kVA)
– Une continuité dans les indices globaux comprenant notamment le coût de l’énergie (par exemple l’EBIQ).
Vous trouverez donc ci-après le lien d’accès au nouvel indice, publié depuis le 26 février 2016, reprenant les anciennes nomenclatures CPF 35.11 (producteur/fournisseur d’électricité) et 35.14 (fournisseur alternatif d’électricité) : « Électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour capacité > 36kVA » dont la référence est « Réf. 100 en 2010 – (FM0D35111403) ».
Cet indice unique reflète désormais les anciens indices des prix des tarifs vert et jaune.
Pour accéder à cet indice, il suffit de vous rendre sur le lien http://www.insee.fr/fr/
puis « Bases de données »
puis « Indices et séries chronologiques »
puis « BDM »
puis Identifiant 1771242
Si par ailleurs vous souhaitez évaluer le coefficient de raccordement entre le tarif réglementé constaté au 31 décembre 2015 et le tarif d’achat de l’électricité au 1er janvier 2016, il faut consulter la page « Séries correspondantes« .
Enfin les indices globaux sont maintenus et incluent d’ores et déjà un coefficient de raccordement permettant le lien entre les tarifs anciens réglementés et les nouveaux tarifs du marché.