Le Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes étend le modèle de la SPL Aquitaine THD à tout son territoire.
Lors de la séance plénière du 13 avril 2016, le Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a adopté ses principes d’intervention sur le Très haut débit (THD).
Le dispositif s’étend sur l’ensemble du territoire régional à l’exclusion des zones d’intervention des opérateurs privés.
La Région intervient aux côtés des autres collectivités locales dans un modèle de juste partage du coût public local. Afin d’accompagner les territoires les plus défavorisés, la Région pratique une aide différenciée en fonction de leur typologie (ruralité et dispersion de l’habitat). Pour atteindre ses objectifs, la Région engage un budget de 229 millions d’euros sur 5 ans.
La fibre optique est aujourd’hui, la plus apte à répondre à la demande croissante de débit. Avec ses partenaires, la Région vise la construction de 600 000 prises de fibre optique à l’abonné (FttH), à l’horizon 2020.
Le positionnement stratégique proposé par la Région aux autres collectivités est celui d’un acteur public investisseur et aménageur numérique. Elle encourage la mutualisation de l’action publique à deux niveaux, pour la construction des réseaux et pour l’exploitation et la commercialisation de ceux-ci.
La maîtrise d’ouvrage des infrastructures construites est portée par des syndicats mixtes ouverts (SMO) départementaux ou pluri départementaux.
L’exploitation et la commercialisation sont mutualisées par l’intermédiaire d’un guichet régional prenant la forme d’une société publique locale (SPL) régionale, dont les SMO sont les actionnaires.
La SPL permet de garantir une optimisation des frais d’exploitation par la mutualisation et une taille critique de commercialisation pour peser dans les négociations avec les Fournisseurs d’Accès à Internet.