L’intervention des collectivités dans la construction de réseaux de boucle locale a nécessité l’acquisition de compétences techniques (dimensionnement des réseaux, spécifications des cahiers des charges), juridiques (définition des partenariats publics-privés), financières (demandes de financements publics et contributions bancaires) et comptables. En sus de ces compétences, les collectivités doivent désormais développer des compétences économiques et réglementaires. Ces compétences n’étaient pas prépondérantes dans le cadre des RIP de première génération car ces réseaux n’étaient pas en position de monopole, mais elles le deviennent avec les RIP de deuxième génération.
Ces compétences sont essentielles pour appréhender les problématiques de tarification qui impactent autant les plans d’affaires des RIP que les obligations qui pèseront sur les RIP à moyen/long terme dans un cadre réglementaire qui sera évolutif (ex : extinction du cuivre, mise en place du nouveau règlement européen). Il conviendra alors de pouvoir peser dans les orientations au niveau national, par exemple à travers les relations avec l’ARCEP (au sein du GRACO), les consultations publiques, etc. pour mieux anticiper l’impact des évolutions réglementaires sur l’économie des RIP et contrer les comportements anticoncurrentiels que pourraient initier des opérateurs ou des prestataires de services. Les travaux de l’ARCEP en cours (sur la tarification des RIP de deuxième génération, sur les BLOD, etc.) mais aussi les travaux en cours au niveau européen (sur les aides d’État, sur le cadre réglementaire pour favoriser le très haut débit et plus généralement le nouveau règlement), les décisions de l’Autorité de la Concurrence, démontrent l’importance croissante de la régulation et des problématiques économiques pour les collectivités locales.
La formation que nous proposons les 5 et 6 novembre à la FNCCR est destinée aux collectivités locales et doit leur permettre de comprendre les enjeux de la régulation et d’être ainsi mieux armées vis-à-vis des nombreux sujets réglementaires relatifs aux RIP qui vont être amenés à se développer dans les années à venir.
Si vous souhaitez vous y inscrire, vous pouvez d’ores et déjà retourner un bulletin d’inscription à Claire GUIBAUD (c.guibaud@fnccr.asso.fr), l’inscription est payante avec un tarif préférentiel pour les adhérents de la Fédération.
Contact et renseignements :
Claire GUIBAUD – Secrétariat du Département Numérique
01 40 62 16 32