MONTER UN PROJET DE PASSAGE EN TARIFICATION INCITATIVE POUR LE FINANCEMENT DU SERVICE DÉCHET SUR SON TERRITOIRE
Formation déchets - 5 novembre 2019
Cette formation se tiendra le 5 novembre 2019
La tarification incitative a pour objectif d’encourager la réduction et le tri des déchets ménagers et assimilés en liant la production de déchets avec le montant payé par l’usager ou le contribuable. Les bases de calcul sont multiples : elle peut prendre la forme d’une redevance (RI) ou d’une taxe incitative (TEOMi). Les bases de calcul peuvent porter sur le volume, le poids, le nombre de levées pour le flux OMR, mais également pour les déchèteries, les biodéchets, les recyclables. 5 millions de français sont couverts par une tarification incitative. Les retours d’expériences montrent tous un changement de comportement des usagers suite au passage en tarification incitative. ... lire la suite.