Contribution de la FNCCR
Consultation de la CE sur l’organisation du marché de l’électricité
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Malgré la mise en place des « boucliers tarifaires » dans les secteurs de l’électricité et du gaz, certains ménages ont vu leurs factures d’énergie augmenter, de façon parfois conséquente. Par ailleurs, l’allégement à venir de ces boucliers annonce des hausses de factures qui pourraient s’avérer importantes. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé d’octroyer aux ménages les plus modestes diverses aides exceptionnelles au paiement des factures d’énergie.
Vous trouverez ci-après une présentation de ces différentes aides (chèque exceptionnel, chèque fioul, chèque bois). Par ailleurs, figure à la fin du présent article, un renvoi vers une note d’information, qui reprend dans une seconde partie cette présentation et tente également de résumer, dans une première partie, le processus de mise en œuvre des « boucliers tarifaires » et de leur extension.
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Alors que le Gouvernement vient d’annoncer l’octroi d’un chèque énergie complémentaire à destination de 12 millions de ménages, nous vous proposons un retour en chiffres sur les précédentes campagnes du chèque énergie.
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Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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