Le projet de loi pour la République numérique sera examiné à partir du 19 janvier en première lecture et en séance publique par l’Assemblée nationale. …
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LICE n°110 – Réponse de la FNCCR à la consultation publique de l’ARCEP
Veuillez trouver ci-joint la la contribution de la FNCCR à la consultation publique de l’ARCEP sur la tarification RIP FttH déposée le 6 novembre 2015. La …
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LICE n° 109 – Cahier des charges du Plan France THD – RIP (version 2015)
Lettre LICE n° 109 ( à télécharger ici) Annexes : – Cahier des charges (version 2015) – Cahier des charges (version 2013) – Avis de …
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Lettres LICE n° 105, 106, 107, 108, 109
Lettre LICE n ° 105 du mercredi 24 décembre 2014 – Compte rendu du comité de suivi du 21 novembre 2014 – LICE n° 105 …
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Lettres LICE n° 65, 66, 67, 68 et 69
Lettre LICE n° 69 du mercredi 17 octobre 2012 – Rencontres régionales avec France Télécom des 2 et 5 octobre 2012 – LICE n° 69 …
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