RODP 2022 - Électricité et gaz
Chaque année le département énergie réactualise les notes concernant les redevances d'occupation du domaine public.
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Avenant pour le transfert des compteurs gaz en concession, l’analyse de la FNCCR
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Les nouveaux modèles de contrats d'obligation d'achat de biométhane ont été publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu'ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d'installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.
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