Les grilles tarifaires à télécharger ci-dessous présentent les montants actualisés pour l’année 2024 des redevances et des droits d’usage des appuis communs, applicables aux conventions de modèle 2015 d’une part, et, aux conventions de modèles antérieurs, d’autre part.
Par souci d’homogénéité, le calcul de révision tarifaire a été fait par Enedis.
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Le département numérique de la FNCCR vous communique les nouveaux montants plafonds de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour les réseaux de communications électroniques, applicables à compter du 1er janvier 2024.
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La loi de finances pour 2024 a été adoptée définitivement le 21 décembre 2023. Elle sera promulguée d’ici la fin de l’année après éventuel examen par le Conseil constitutionnel s’il est saisi.... lire la suite.
La FNCCR propose un cahier intitulé "Co-construire une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement". Il est constitué de sept livrets en vue d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en place, ou l’adaptation, de leur politique de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement.
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