27-29 septembre 2022
Rendez-vous au congrès de la FNCCR à Rennes !
Le prochain congrès de la FNCCR se déroulera du 27 au 29 septembre 2022, au Couvent des Jacobins de Rennes. Plus de 2.000 élus et décideurs locaux sont attendus ... lire la suite.
Actes des collectivités territoriales et leurs groupements
Note sur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
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Infolettre juridique mai 2022
Intercommunalités
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
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Infolettre juridique mai 2022
Installations de TMB
Conformité à la Constitution des restrictions au développement des installations de tri mécano-biologiques
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Infolettre juridique mai 2022
TGAP
Comment rendre le traitement des déchets vertueux pour le contribuable et faciliter l’investissement des collectivités ?
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