Propositions de modifications des textes applicables aux travaux

Propositions de modifications des textes applicables aux travaux à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité

Le Ministère de la transition écologique et des solidarités envisage de compléter la règlementation actuellement applicable aux travaux à proximité de réseaux sensibles en y intégrant les dispositions qui entreraient en vigueur après les 1er janvier 2019 et 1er janvier 2026.