Marché de l’énergie

Des litiges en hausse

Le Médiateur national de l’énergie (M. Olivier Challan Belval) vient de publier son dernier rapport d’activité. Il déplore dans ce dernier une augmentation conséquente du nombre de litiges (+ 35 % par rapport à 2018, + 86 % par rapport à 2016). Une grande majorité de litiges concerne le secteur de l’électricité (64 %) et près de la moitié des recommandations émises par le médiateur porte sur des problèmes de facturation des consommations : index estimés lors l’activation ou de la résiliation des contrats, mauvaises références de compteurs, échéanciers de mensualisation sous-évalués ou facturation au-delà de 14 mois de consommation.


Un acteur du secteur est particulièrement montré du doigt, le fournisseur Eni pour des problèmes de facturation, de modalités de résiliation notamment. Mais un autre opérateur fait également les frais des foudres du Médiateur : le gestionnaire de réseau Enedis. « Enedis est quant à lui l’opérateur avec lequel il est le plus difficile d’effectuer des médiations constructives du fait de ses délais de réponses, de ses réponses souvent trop standardisées et d’un suivi insuffisant des recommandations du médiateur (cf. page 44 du RA) ».

Taux de litiges par fournisseurs – consommateurs particuliers (source RA 2019 du MNE) :

Le MNE profite également de la publication de ce rapport pour dénoncer, une nouvelle fois, les pratiques de démarchages abusifs de la part de certains fournisseurs : « Parmi les 1.883 litiges reçus en 2019 par le MNE relatifs à des démarchages abusifs, 37 % concernent Engie et 33 % Eni. Viennent ensuite Total Direct Énergie (12 %) et Iberdrola (6 %), alors même que ce dernier n’a commencé le démarchage qu’en milieu d’année ».

Alors que le MNE signale qu’une grande partie des litiges contractuels pourrait être évitée si les acteurs du secteur respectaient mieux la réglementation et les procédures de marché, Mme Denise Saint-Pé (Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, 2ème Vice-Présidente de la FNCCR), dans une interview qui figure dans ce dernier rapport d’activité (cf. page 53), plaide pour un renforcement des moyens du MNE, une prise en compte des publics les plus fragiles (en précarité énergétique et/ou éloignés du numérique) et une augmentation des contraintes pesant sur les opérateurs du secteur pour améliorer le fonctionnement du marché. 

Rapport d’activités 2019 du Médiateur national de l’énergie

Dossier de presse du RA 2019 MNE

SGS / VL

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