L’article D.3333-1-6 du CGCT prévoit que les tarifs actualisés mentionnés à l’article L. 3333-3 « sont publiés par le ministre chargé du budget sur un site internet de son département ministériel, avant le 1er avril de l’année qui précède leur entrée en vigueur. Ces tarifs actualisés s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année suivant leur publication. »
A compter du 1er janvier 2020, les nouveaux tarifs de référence seront les suivants :
- 0,77 €/MWh pour les consommations professionnelles et résidentielles des sites de puissance souscrite égale ou inférieure à 36 kVA ;
- 0,26 €/MWh pour les consommations professionnelles de puissance souscrite supérieure à 36 kVA et égale ou inférieure à 250 kVA (soit 208 kW de puissance réelle).
Rappelons que ces tarifs sont actualisés chaque année en proportion de l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac (IMPC) pour l’avant-dernière année par rapport à l’indice établi pour l’année 2013, et tenant compte de la règle de l’arrondi.
Le tableau ci-dessous retrace l’évolution des deux tarifs de référence depuis 2016.
