Outre les collectivités territoriales et groupements en charge des services publics d’eau potable, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales urbaines et de défense extérieure contre l’incendie, la FNCCR accompagne, réunit et représente les groupements de collectivités territoriales en charge de la compétence GEMAPI.
1. Accompagnement juridique et technique des adhérents
Deux bases documentaires sont mises à disposition des adhérents de la FNCCR, concernant :
L’ensemble des publications, replays de webinaires et articles publiés ou réalisés par la FNCCR y sont référencés.
Par ailleurs, l’actualité juridique relative à la compétence GEMAPI est relayée aux adhérents Eau de la FNCCR chaque mois au moyen de la lettre d’actualités Cycle de l’eau.
Les adhérents de la FNCCR ont la possibilité de lui adresser toute question juridique ou technique relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au moyen d’une adresse dédiée : questions-eau@fnccr.asso.fr.
2. Organisation d’évènements (journées d’études, webinaires)
La FNCCR organise une série de webinaires dédié au grand cycle de l’eau, et plus particulièrement aux problématiques rencontrées par les collectivités et groupements de collectivités en charge des compétences GEMAPI et GEPU.
Le premier de ces webinaires aura lieu le 1er avril prochain à 14h. Il aura pour thème les responsabilités juridiques relatives aux cours d’eau aménagés (notamment les cours d’eau busés) et aux canaux. Les adhérents de la FNCCR ont la possibilité de s’y inscrire via ce formulaire (accessible via cette page), auquel un questionnaire (facultatif) a été annexé.
Deux autres webinaires suivront, le mardi 24 juin (14h) et le mercredi 24 septembre (14h). Les thèmes de ces deux prochains webinaires seront décidés en fonction des attentes et des demandes des adhérents de la Fédération.
Une journée d’études et d’échange dédiée à la GEMAPI aura lieu le 20 mai prochain. L’ordre du jour est en cours de construction. Il est possible de s’y inscrire via cette page.
3. Mise en réseau et partage de retours d’expérience
Un groupe d’échanges dédié à la compétence GEMAPI a été créé, en février 2025, sur l’espace collaboratif que la FNCCR met à disposition de ses adhérents. Un compte nominatif est nécessaire pour y accéder. Les adhérents qui souhaitent rejoindre ce groupe peuvent en faire la demande au moyen de ce formulaire, auquel un questionnaire (facultatif) a été annexé.
4. Représentation des intérêts des membres de la FNCCR
La FNCCR a été auditionnée le 20 février au Sénat dans le cadre de la mission d’information relative à la compétence GEMAPI. Les rapporteurs de cette mission sont les Sénateurs Hervé GILLE (Gironde), Rémy POINTEREAU (Cher) et Jean-Yves ROUX (Alpes-de-Haute-Provence).
Figurent parmi les enjeux ciblés :
- L’exercice différencié de la compétence GEMAPI en fonction des territoires ;
- L’approfondissement de la proposition d’un fonds de péréquation de la taxe GEMAPI à l’échelle des bassins versants ;
- Le bilan de l’expérimentation de l’exercice par les EPTB d’un mécanisme de financement de la compétence de défense contre les inondations (voir à ce propos : Lettre d’actualités Cycle de l’eau n°66, Octobre 2022).
Un questionnaire a été transmis à la Fédération. Il couvre diverses problématiques :
- Les modalités selon lesquelles s’est effectué le transfert de gestion des digues domaniales ;
- Les modalités de financement de la compétence GEMAPI
- La mise en place d’une péréquation à l’échelle des territoires hydrographique, pour parvenir à une solidarité amont-aval ;
- Les contours de la compétence GEMAPI
La dernière question posée dans le cadre de ce questionnaire est une contribution libre. Il a été demandé à la Fédération de transmettre la version définitive des réponses apportées à ce questionnaire d’ici le 1er avril. N’hésitez pas, d’ici cette échéance, à nous faire remonter vos observations et vos retours d’expérience.