III - Foire aux questions (FAQ)

Le présent document constitue une synthèse des principales questions posées aux services de la FNCCR depuis le 1er janvier 2015, par les agents habilités des autorités organisatrices de la distribution d’électricité qui perçoivent la taxe communale (TCCFE) à la place de leurs communes membres. L’objectif est de mettre certaines réponses à la disposition du plus grand nombre, en partant du principe que les enjeux évoqués ont très souvent une portée nationale, susceptible de ne pas intéresser exclusivement ceux auxquels ces réponses se destinent en premier lieu.