Pour lutter contre le gaspillage des bouteilles en plastique, la FNCCR propose la création d’un dispositif de certificat de réduction des bouteilles (CRB). Ce mécanisme favoriserait l’émergence d’initiatives locales pour accompagner un changement de comportement et de nouveaux modes de distribution. Proches du dispositif des CEE largement mis en œuvre dans le secteur de l’énergie, les CRB offriraient une nécessaire souplesse en facilitant les initiatives des différents acteurs.
Le projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire permet d’engager une politique ambitieuse et innovante de réduction des bouteilles en plastique à usage unique pour boissons. Aujourd’hui, ces bouteilles sont insuffisamment collectées ou valorisées et il convient de mettre en place un mécanisme permettant de réduire leur production et leur utilisation.
A cet effet, la FNCCR propose de s’inspirer du dispositif des certificats d’économie d’énergie, mis en œuvre depuis 2006, pour créer des certificats de réduction des bouteilles (CRB).
– Les producteurs qui commercialisent leurs boissons dans des bouteilles en plastique à usage unique, dits « obligés », auraient l’obligation réglementaire de réduire le nombre de bouteilles mises en vente, en proportion de leur production. Ainsi, la bouteille aurait désormais une valeur économique. Ces « obligés » pourraient acheter des certificats de réduction des bouteilles (CRB) à un niveau équivalent aux objectifs qui leur seraient régulièrement assignés par le gouvernement.
– Les producteurs et d’autres acteurs (commerçants, collectivités, associations, consommateurs, entreprises), dits « éligibles » car non tenus par l’obligation règlementaire, pourraient lancer des opérations de réduction de l’utilisation de ces bouteilles plastiques. Ils obtiendraient des CRB qu’ils pourraient revendre pour financer ces opérations : changement des process de distribution des liquides, contenants ré-employables, fontaines à eau, réparation des dépôts sauvages de bouteilles plastiques, sensibilisation, process industriels innovants de recyclage, gratification du consommateur…
La FNCCR préconise une valeur du CRB de 0,05 € par bouteille non produite, équivalent au soutien actuellement versé aux collectivités pour la collecte des bouteilles.
Le premier objectif de réduction pourrait être fixé à 400 millions de bouteilles mises sur le marché français chaque année – soit légèrement plus de 3 % des 12 milliards de bouteilles produites par an. Au terme d’une période de 5 ans, les CRB permettraient d’éviter la production de 2 milliards de bouteilles plastiques.
Les CRB permettraient de générer 20 millions d’euros par an à investir auprès des acteurs éligibles pour financer de nouvelles – et vertueuses – pratiques de consommation.
Contacts :
Céline GODOY (01 40 62 16 42 / c.godoy@fnccr.asso.fr)
Lionel GUY (01 88 33 41 08 / l.guy@fnccr.asso.fr)