Étude sur l’entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI
Les cours d’eau constituent un élément essentiel du paysage de nos territoires qui témoignent par les aménagements qui les composent, de l’intérêt mais aussi des dangers qu’ils présentent depuis toujours pour l’activité humaine. Utilisés comme ressource aux multiples fonctionnalités (nourriture, énergie motrice, irrigation, transport…), les cours d’eau tiraient leur valeur patrimoniale des services rendus à l’homme.
Les collectivités territoriales se sont rapidement impliquées comme acteurs essentiels de cette mise en valeur, voire de la restauration des milieux qui les composent. Toutefois, la lourdeur administrative des procédures (déclaration d’intérêt général) leur permettant de réaliser des opérations d’entretien des cours d’eau, voire d’aménagement à la place des propriétaires-riverains défaillants (ou pour faciliter la réalisation d’opérations groupées d’entretien) les conduit souvent à renoncer à intervenir directement, se contentant d’inciter, sans grands moyens, les propriétaires-riverains à assumer leurs obligations.
Depuis l’attribution de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au bloc communal, puis aux établissements publics de coopération intercommunale en 2018, l’entretien des cours d’eau constitue l’une des principales missions des collectivités sans remettre en cause les obligations des propriétaires riverains. La relation collectivité-riverain s’en trouve toutefois modifiée car elle impose une obligation d’agir à la collectivité, mais uniquement dans certaines circonstances.
La FNCCR, au regard de son investissement pour les collectivités dans le cadre de leurs compétences liées aux petits et grands cycles de l’eau, a souhaité apporter un éclairage juridique sur l’articulation des responsabilités respectives, de la collectivité et des riverains, étude confiée au cabinet Landot.
Note sur le service public de gestion des eaux pluviales
Malgré un cadre législatif et réglementaire plus précis, un certain nombre d’interrogations demeure sans réponse concernant l’organisation de la mission du service gestion des eaux pluviales, notamment la reconnaissance et la gestion du patrimoine, le périmètre d’intervention du service et son financement. Malgré l’existence d’outils réglementaires permettant une approche intégrée, la gestion des eaux pluviales a du mal à trouver sa place dans la politique locale en matière d’aménagement du territoire.
La FNCCR a donc souhaité présenter aux collectivités, à travers cette note, le fruit de ses réflexions quant aux divers questionnements organisationnels liés à la mise en place d’un service de gestion des eaux pluviales. Les approches sont multiples et aussi pertinentes les unes que les autres. Répondre à des enjeux de territoire relève à la fois d’un contexte géographique marqué par l’histoire, mais aussi de volontés politiques et/ou citoyennes.
Cette note propose une méthodologie pour élaborer une stratégie de gestion des eaux pluviales, mais aussi un argumentaire et des actions pour accompagner cette intégration dans les projets d’aménagement d’aujourd’hui et de demain.