Consultation - Projet de décret classement des RC&F

Bonjour à toutes et à tous,

La loi énergie climat de novembre 2019 a rendu le classement des réseaux de chaleur obligatoire à compter du 1er janvier 2022, tout en laissant la possibilité aux collectivités de refuser ce classement par délibération.

Nous venons de recevoir le projet de décret concernant la mise en place opérationnelle de cette mesure, que nous soumettons à votre consultation pour avis et réactions.
SI certains éléments ne posent pas question et relèvent de la continuité de réflexions antérieures (passage devant la CCSPL, liste des EnR, rôle de la Préfecture, etc.), d’autres peuvent amener des observations (motifs de non classement, contenu du dossier de classement, effets du classement, information au public).