INFORMATION DU 27/03/2020 : le calendrier d’envoi des chèques énergie va être modifié à la suite des conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. « Les premiers dépôts poste des chèques énergie devraient être réalisés le mercredi 1er avril (selon les informations actuelles). Les ordres d’envoi par département seront maintenus, mais le calendrier d’envoi, qui devait être réalisé sur 5 semaines, sera étalé et débordera vraisemblablement jusqu’à la fin mai. » (information DGEC).
SGS / VL
Les dates d’envoi des chèques énergie pour la campagne 2020/2021 ont été arrêtées, le calendrier de ces envois par département est disponible depuis mi-février sur le site d’information des pouvoirs publics dédié à ce dispositif : https://chequeenergie.gouv.fr/pdf/calendrier-envois.pdf
Pour cette nouvelle campagne, les montants des chèques (de 48 euros à 277 euros par an) ainsi que la cible sont similaires à ceux de l’année précédente (près de 5,7 millions de ménages) et des moyens seront mobilisés pour encourager le mécanisme de pré-affectation des chèques énergie.
Des aménagements du dispositif sont à l’étude pour tenter de pallier certaines difficultés d’application. Ainsi, concernant l’usage des chèques au sein des logements foyers (EHPAD, EHPA, USLD), le Gouvernement envisagerait dans le cadre de la loi autonomie grand âge une ouverture de l’acceptation du chèque pour ces établissements, quel que soit leur conventionnement APL (à ce jour seuls les logements foyers conventionnés APL peuvent se faire rembourser le chèque énergie et le répercuter sur les factures de leurs résidents). Par ailleurs, s’agissant des intermédiations locatives sans glissement de bail, le décret chèque énergie pourrait être modifié pour permettre l’usage des chèques dans ce cadre spécifique (dispositif piloté par les associations concernées).
Enfin, concernant la problématique de l’application des droits associés, une possibilité de transmission à chaque fournisseur de la liste de ses bénéficiaires de l’année précédente qui ont utilisé un chèque énergie auprès de lui est « en cours d’expertise ».
L’administration met à disposition un kit de communication pour la campagne 2020 qui comprend une affiche, des modes d’emploi, … Vous pouvez retrouver ces différents supports de communication ici : Communication Chèque Energie 2020.
Retour sur la campagne 2019 :
Au 25 février 2020, le taux d’usage du chèque énergie était de 75,4% avec des écarts de taux d’usage entre départements parfois importants. Environ 27% des chèques ont été utilisés en ligne (1.115.000 chèques) et 22% des chèques ont été pré-affectés (à signaler une corrélation directe entre l’utilisation en ligne et la demande de pré-affectation du chèque énergie). Des difficultés dans l’application des droits associés à l’attribution des chèques sont, par ailleurs, toujours à déplorer (usage marginal des attestations).