Avenants à la convention appuis communs - Enedis

Les simplifications initiées par Enedis depuis mars 2018, en matière d’accès aux infrastructures du réseau public de distribution électrique en faveur des déploiements des réseaux télécoms, ont donné lieu à des évolutions des procédures et des outils informatiques (E-Plan).

À ce jour, deux de ces évolutions, pour être mises en œuvre, induisent des avenants à la convention de référence de mars 2015. Il s’agit du contrôle a posteriori des études mécaniques (CAPO) de l’extension de rang de la sous-traitance. Tous les opérateurs télécoms publics et privés sont susceptibles de les adopter.

Les avenants n’entraînent pas de modifications substantielles, en particulier financières.