Des mesures positives pour stimuler l’émergence des projets
Campagnes d’information, plateforme avec des données géolocalisées, accompagnement des collectivités, structuration des réseaux d’acteurs…toutes ces mesures permettent un renforcement positif de la connaissance à disposition des collectivités.
Par ailleurs, l’annonce d’augmentation des niveaux d’aide du Fonds Chaleur pendant une période de deux ans, pour compenser en partie le gel de la trajectoire de la Contribution Climat Energie (CCE), ainsi que la proposition d’augmenter le plafond des aides au forfait sont des annonces qui contribuent à donner de la visibilité aux porteurs de projets. Le froid et le rafraîchissement urbains, thématique essentielle en période de dérèglement climatique pour le confort d’été des villes, portée par la FNCCR depuis plusieurs années, sont présents via l’extension du taux de TVA réduit au froid renouvelable et réseaux de froid dans les DOM. L’annonce d’apport d’un bonus pour les projets participatifs va également dans le sens des propositions portées par la FNCCR.
Enfin, la réflexion autour de la structuration du tarif, problématique souvent mise en avant dans les réseaux de chaleur pour permettre une bonne adéquation entre la facture et les opérations d’amélioration de l’habitat, portée par la FNCCR lors des GT, retrouve également sa centralité et promet de belles concrétisations, que les adhérents de la FNCCR porteront dans les territoires.
Toutefois, la route est encore longue et il y a besoin d’une vraie ambition
Le point central qu’est la Contribution Climat Energie, qui, certes ne peut pas se traiter uniquement dans le cadre de ce GT mais est essentielle au déclenchement actuel des projets, est malheureusement la grande oubliée de ces mesures annoncées. L’importance de celle-ci, calibrée pour une bonne redistribution dans les territoires avec des projets visibles des citoyens, est à rappeler.
L’utilisation du levier de la TVA pour accompagner la création de nouveaux réseaux de chaleur plus ambitieux en utilisation de chaleur verte, tout en restant cohérent par rapport aux ressources du territoire, mérite d’être fait de manière incitative, et non de manière restrictive comme annoncé lors du GT plénier.
Enfin, malgré le fait que la FNCCR l’avait préconisé dans ses propositions, l’insertion de la dimension « aménagement/urbanisme » n’est malheureusement pas remise au centre des actions de développement des réseaux de chaleur (en s’appuyant notamment sur les leviers des PLUi ou des PCAET), tout comme la prise en compte affirmée d’une approche multi-réseaux, portée par la FNCCR depuis plusieurs années, condition essentielle de réussite de la transition énergétique dans les territoires.