« Paris, le 19 février 2019
Monsieur le ministre d’Etat,
Madame la ministre,
Vous nous avez invités ce mardi 12 février à participer au deuxième comité de pilotage de la deuxième séquence des Assises de l’eau et nous vous en remercions.
Cependant, nous avons découvert une organisation d’ores et déjà établie, une mise en place qui s’est accélérée subitement pour finalement s’appuyer sur des groupes de travail sectoriels dont les enjeux et objectifs n’ont pas été travaillés avec les partenaires, ni-même avec les présidents respectivement nommés. Or la gestion durable de l’eau, conciliant des objectifs de sobriété, de protection et de partage, nécessite une approche globale intégratrice que nous ne retrouvons pas dans cette organisation.
En outre, si nous avons appris avec satisfaction que les questions de gouvernance et de financement des politiques de l’eau seraient bien abordées, et coordonnées par Jean Launay, Président du Comité national de l’eau, elles ne semblent pas occuper une place centrale dans les travaux alors même qu’elles sont fondamentales. En effet, les impacts des changements climatiques sont d’ores et déjà concrets et visibles, les conflits d’usage et les déséquilibres territoriaux vont croissants. Les territoires, pour une part déjà organisés, se mobilisent autour de ces questions d’équilibre entre ressources et usages, mais les questions les plus essentielles restent à traiter : les solidarités entre territoires, le partage des usages, les interdépendances et les moyens, notamment financiers, à y consacrer.
Les enjeux de l’eau sont stratégiques pour notre pays et ces Assises se doivent d’être exemplaires tant sur la méthode que sur les questions centrales abordées. Les solutions qui en découleront doivent permettre à tous les acteurs d’appréhender l’avenir de leur territoire en conciliant environnement, développement et résilience. Usages et partages doivent se conjuguer avec l’intérêt général et l’avenir de l’ensemble de la société.
Les collectivités locales, et singulièrement les comités de bassin, sont des acteurs importants et incontournables dans la gestion de ces enjeux, et c’est pourquoi nous réitérons notre demande que soit mise en place une instance d’échanges spécifique réunissant l’Etat et les associations nationales de collectivités que nous représentons. Cette instance pourra travailler d’une part sur l’organisation nationale et territoriale des Assises, et d’autre part sur les questions structurantes de gouvernance et de financement. Sur ce point, nos travaux pourront utilement alimenter ceux menés par Jean Launay dans le cadre du Comité national de l’eau. La non prise en compte de nos demandes, dans le cadre de ces Assises, rendrait difficile la poursuite des travaux et remettrait en cause la pertinence de leurs conclusions obtenues ainsi.
Espérant pouvoir être reçus rapidement et dans tous les cas avant le lancement officiel des groupes de travail, nous vous prions de recevoir, Monsieur le ministre d’Etat, Madame la ministre, l’expression de notre considération respectueuse.
François Baroin, Président de l’AMF
Dominique Bussereau, Président de l’ADF
Hervé Morin, Président de Régions de France
Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF
Xavier Pintat, Président de la FNCCR
Bernard Lenglet, Président de l’ANEB
Frédéric Molossi, Président de l’AFEPTB »