Amélioration de l’accès à l’eau, populations vulnérables, habitat éloigné Webonférence transposition directive eau potable
La FNCCR vous a proposé une webconférence, le 1er mars 2023, sur les nouvelles dispositions en matière d’amélioration de l’accès à l’eau des personnes physiques pour leurs besoins élémentaires et les nouvelles obligations qui en découlent pour les services publics d’eau potable.
A l’occasion de cette webconférence, nous avons abordé :
- La nouvelle définition du droit d’accès à l’eau et les situations dans lesquelles ce droit est opposable au service public d’eau potable
- L’obligation pour le service public d’eau potable d’élaborer un diagnostic territorial
- Les solutions (travaux d’extension, installations de bornes fontaines accompagnement et information sur l’utilisation de ressources alternatives) que le service peut mettre en œuvre pour améliorer et préserver l’accès à l’eau de chacun
- Les modalités de financement de ces solutions
- L’articulation du droit d’accès à l’eau avec les règles de desserte dans les zones de desserte identifiées par le schéma de distribution et en-dehors.
===> Télécharger ICI le support présenté lors de cette webconférence
===> Visionner ICI la vidéo – Partie 1 : Cadre général de la transposition
===> Visionner ICI la vidéo – Partie 2 : Réalisation d’un diagnostic territorial
===> Visionner ICI la vidéo – Partie 3 : Mise en oeuvre des solutions pour améliorer ou préserver
l’accès à l’eau de chaque personne
===> Visionner ICI la vidéo – Partie 4 : Modalités de financement de ces mesures