Webconférence Loi climat et ANC
Vous avez participé à la visioconférence dédiée à l’ANC, le jeudi 25 novembre 2021.
Cette webconférence a eu pour objectif de présenter les sujets d’actualités dans le domaine de l’ANC.
Nous avons abordés notamment :
- Les mesures introduites par la loi climat et résilience publiée au JO le 24 août dernier, ayant un impact sur le fonctionnement des SPANC :
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- La transmission par le notaire des informations relatives aux ventes ; Nous avons convenu avec le conseil supérieur du notariat (CSN) de consulter nos réseaux respectifs afin de connaître les pratiques et identifier d’éventuelles difficultés sur le terrain.
- L’application de la sanction financière prévue à l’art L1331-8 du code de la santé publique : attention des modifications sont également prévues avec le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS), quelles sont-elles ?
2. Le nouveau plan d’actions de l’ANC (PANANC 3) avec l’intervention des représentants des ministères de la transition écologique et de la santé, en charge de l’ANC par Maïmouna NDIAYE chargée de mission ANC à la Direction de l’eau et la biodiversité
Un point rapide a été fait sur l’analyse comparative de la FNCCR, enfin proposée aux SPANC !
Téléchargez la présentation :
Présentation du troisième plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC)
1er état des lieux FNCCR de la performance des SPANC Analyse comparative FNCCR
Visualiser la vidéo :
https://vimeo.com/652436751