Webconférence mardi 23 juin 2020
Les agglomérations, villes et villages sont dotées de systèmes de collecte-épuration de plus en plus performants, conformément au cadre réglementaire national et aux objectifs locaux de qualité des milieux naturels.
L’assainissement des eaux usées urbaines montre néanmoins des limites, notamment par temps de pluie, et lorsque les rejets directs pénalisent la performance.
Plusieurs actions peuvent être engagées pour améliorer l’efficacité de l’assainissement, parmi lesquels la mise en séparatif, l’interdiction ou la limitation des nouveaux raccordements eaux pluviales (zonage), voire la déconnexion, la rénovation des réseaux… La mise en conformité des raccordements, qui impose de systématiser les contrôles de conformité, constitue également un levier important et sans doute même indispensable.
À cet effet, l’instauration d’un contrôle initial à la construction, puis à l’occasion des ventes (et/ou périodique) de la conformité du raccordement à l’assainissement collectif (et éventuellement des dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle), a été plusieurs fois envisagée ces dernières années (notamment à l’occasion du projet de loi ELAN, des assises de l’eau, du projet de loi Engagement et proximité), mais sans se concrétiser.
La consultation lancée par la ministre jacqueline GOURAULT autour du projet de loi « 3D » (décentralisation ; différenciation ; déconcentration), et la perspective des JO 2024 en Ile de France (avec des épreuves dans la Marne et la Seine), réouvrent une nouvelle fenêtre d’évolution du droit au niveau national, éventuellement précédée d’une expérimentation en Ile de France.
Toutefois, si le « bénéfice » environnemental et sanitaire apparait clair, nous avons aussi que l’instauration de ce type de contrôle aurait nécessairement des implications organisationnelles et financières pour les collectivités, les professionnels de l’immobilier, et les propriétaires et donc peut également être politiquement sensible.
Vous pouvez télécharger le Power Point ICI
Vous pouvez télécharger les retours du questionnaires : » CONTRÔLES DE RACCORDEMENT à l’assainissement collectif : faut-il les rendre obligatoires lors des ventes ? «
Vous pouvez télécharger le fichier Excel sur la restitution des réponses ICI