Webconférence – Actualités eau – Lundi 15 novembre 2021
La FNCCR a organisé une webconférence Actualités eau le 15 novembre 2021.
Était à l’ordre du jour :
- Présentation de l’appel à projet SEQUOIA3 d’ACTEE2
- Assainissement :
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- Nouveau projet de décret « socle commun MFSC »
- Contrôle des raccordements et ANC (mise en œuvre loi Climat, incertitudes PLJ 3DS)
- Agréments des installations ANC
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- Eau potable – ressource en eau :
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- Non conformités métabolite de pesticides
- Décret protection contre les retours d’eau
- Projets d’arrêtés transposition Directive eau
- Rapport Cour des comptes « transition agroécologique »
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- GEMAPI :
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- Continuité écologique (position de l’Etat/agences de l’eau suite loi climat)
- Échéances autorisation des systèmes d’endiguements, conditions de prolongation
- Plan d’actions national « tous résilients face aux risques
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- Gestion des services d’eau et d’assainissement :
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- Note FNCCR « gestion des abonnés »
- Différenciation tarifaire (Jurisprudence et « doctrine »)
Vous pouvez télécharger la présentation ci-dessous :
Appel à projet SEQUOIA3 d’ACTEE
Vous pouvez revoir la vidéo sur ce lien
Vous pouvez télécharger la présentation ci-dessous :