2023-07-06

Mardi 6 juin 2023

Autorité de police et pouvoir de sanction du SPANC

Le Département du Cycle de l'eau de la FNCCR organise une nouvelle session de formation en présentiel le mardi 6 juin 2023 de 9h00 - 17h00


La FNCCR vous propose la date suivante : mardi 6 juin 2023 de 9h00 à 17h00

Cette formation est ouverte aux adhérents et non adhérents de la FNCCR.

Elle a pour objectifs :
• D’assimiler ce que représente une mesure coercitive, son intérêt et sa perception par les usagers ;
• De connaître les limites d’intervention du SPANC et son pouvoir de contraindre ;
• De mieux comprendre le rôle des Élus, leurs obligations, et à quel moment ils doivent agir.

A qui s’adresse cette formation ?
Elle s’adresse aux responsables de SPANC, agents de terrain ou chefs d’équipe

Téléchargez le programme et la fiche de renseignements.
Pour vous inscrire, complétez et renvoyez-nous ce formulaire.

Pour plus de renseignements, contactez le secrétariat du département Cycle de l’eau
par mail à j.jean@fnccr.asso.fr ou n.rossel@fnccr.asso.fr
par téléphone au 01 40 62 16 44/01 40 62 16 43