Actualités nationales dans le domaine de l’ANC JE SPANC 5 février 2018
Notre prochaine journée d’études dédiée à l’ANC est prévue le :
Lundi 05 février 2018, de 10h00 à 16h30
Cette journée sera l’occasion de faire un point sur les actualités nationales dans le domaine de l’ANC (suivi in situ des dispositifs d’ANC, note d’information aux préfets sur les SPANC, travaux du PANANC et du comité national de l’eau, etc.), mais aussi d’évoquer les orientations pressenties du XIème programme des agences de l’eau (restrictions des aides attribuées à l’ANC).
L’après-midi sera consacré aux échanges entre SPANC et aux retours d’expériences sur le suivi des installations non conformes, alors que certains entament leur nième contrôle périodique de l’existant.
L’objectif est de savoir si l’intervention des SPANC contribue à l’amélioration du parc (programme de réhabilitation, mise en œuvre de procédures d’accompagnement ou d’incitation à la réalisation des travaux, modulation de la fréquence de contrôle, application de sanctions, etc.).
Nous recherchons des intervenants qui seraient d’accord pour présenter les démarches (ou stratégies d’intervention) mises en œuvre ces dernières années au sein de leur SPANC leur permettant de suivre l’évolution et l’amélioration de leur parc (durée de l’intervention une dizaine de minutes). Les expériences négatives sont aussi riches d’enseignement.. Si vous êtes intéressés, je vous remercie de bien vouloir nous l’indiquer rapidement par retour de ce mail.
Vous pouvez consulter le projet d’ordre du jour en cliquant ICI.
Nous rappelons les caractéristiques de la webcast : il permet le visionnage en temps réel sur votre ordinateur à la fois des interventions et des diaporamas ainsi que les échanges avec la salle ;
- vous ne pourrez pas interroger en direct les intervenants ;
- vous pourrez poser des questions par mail avant et pendant la réunion, qui seront traitées par les intervenants dans la mesure du possible (en fonction du temps disponible), mais nous donnons la priorité aux questions des participants présents dans la salle ;
Points d’actualités
- Note relative à l’ANC adressée aux préfets : présentation du contenu de la note rédigée par le ministère de la transition écologique et solidaire
- Les suites de l’étude nationale du suivi in situ : quelle utilisation des résultats par les SPANC, quelles sont les actions envisagées par les ministères ?
- XIème programme des agences de l’eau : quelles sont les orientations pressenties pour l’ANC ?
- Les travaux du PANANC : Etat d’avancement des différents travaux (observatoire national de l’ANC, reconnaissance professionnelle des agents, publications usagers…)
Régis Taisne et Sandrine Potier, FNCCR
Le SPANC peut-il aider financièrement un usager à réhabiliter son installation d’ANC comme c’est le cas pour les agences de l’eau ? Peut-il intervenir sur la propriété privée ?
Mélissa Bellier, juriste, FNCCR
Organiser le SPANC selon les enjeux locaux, quel est l’impact de l’intervention du SPANC sur l’amélioration du parc d’installations d’ANC et son suivi ?
Retours d’expériences sur le contrôle périodique : Etat des lieux du parc au moment du énième contrôle, quelles procédures sont mises en œuvre pour inciter les usagers à la mise en conformité des installations ?
Evolution du parc et efficience du service : quels indicateurs prendre en compte ?
Le SPANC a la possibilité de moduler la fréquence des contrôles selon la vulnérabilité du milieu, le type d’installation d’ANC et sa fréquence d’entretien, les conclusions du précédent contrôle, etc. :
Quelles implications pour le SPANC ?
Edwige Hubert, chef de service Contrôles, Nantes Métropole
Lidia Aimé, Responsable SPANC, Eaux de Vienne
Mathieu Chenut, Technicien SPANC, SIANE 77
En cas de non réalisation des travaux obligatoires dans un délai de 4 ans pour supprimer les dangers sanitaires et les risques environnementaux d’une installation d’ANC, le propriétaire est astreint au paiement de la sanction financière prévue à l’article L1331-8 du code de la santé publique : Rappels des modalités d’application de cette pénalité ?
Mélissa Bellier, juriste, et Sandrine Potier, FNCCR