Journée d’études repérage amiante
Journée d’études dédiée au repérage amiante avant travaux et aux mesures d’empoussièrement et mode opératoire des opérations de curage de réseaux d’assainissement
Les travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante relèvent automatiquement du champ d’application du décret 2012-639 du 4 mai 2012 modifié et ses nombreux textes et instruction en accompagnement.
Si l’ensemble de la règlementation est exposée et détaillée sur le site du ministère du travail, la FNCR s’attache à en présenter l’articulation globale à ses membres.
Ainsi une note de synthèse du champ de la règlementation a été actualisée en juillet 2019 et est désormais téléchargeable.
Par ailleurs, depuis la publication du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifié), la FNCCR contribue aux travaux de normalisation des repérages amiante avant travaux. Les normes d’application obligatoire qui devraient résulter de ce travail (propre au domaine « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport » ) devraient être en consultation fin 2019 -début 2020, la FNCCR en a présenté les concepts lors d’une journée d’études le 11 septembre 2019 afin de permettre de réagir à cette prochaine consultation et d’être force de proposition le cas échéant.
Enfin, si la règlementation évoque les travaux susceptibles d’émettre des poussières d’amiante, c’est sans préjudice de son application à toute intervention susceptible d’émettre de tels risques. En l’occurrence, les opérations de curage de réseaux d’assainissement tant en phase curative que préventive présentent un risque d’exposition à l’amiante lorsque ces interventions sont réalisées sur des réseaux d’amiante ciment. La journée d’études du 11 septembre 2019 a permis, à l’appui de témoignages de collectivités ayant d’ores et déjà réalisé des mesures d’émission et adopté à titre expérimental des protocoles de protection des employés, d’informer et sensibiliser les acteurs des services d’assainissement de l’existence de ce risque et de la nécessité de se coordonner pour mutualiser les connaissances et élaborer des processus communs complétés de valeurs émissives représentatives. La FNCCR, en partenariat avec la FNSA et à l’appui des contributions de chacun de ses membres engagera une démarche – groupe de travail- visant à mettre en œuvre la définition et la validation de ces processus.
Les présentations de cette journées qui couvrait le tronc commun de cette norme et ses applications en réseaux et voirie sont disponibles ci-dessous :
Rappel du contexte Règlementaire, décrets n° 2017-899 du 9 mai 2017 et n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatifs au repérage de l’amiante avant certaines opérations (- Laure SEMBLAT, FNCCR)
La normalisation du repérage amiante avant travaux (présentation des projets)
– Les repérages des « autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport », tronc commun normatif, (Laure SEMBLAT, FNCCR)
– Les repérages en voirie ? (Jonathan GERTHOFFERT, Département des Partenariats et de l’Innovation – CEREMA)
– Les repérages en réseaux ? (Laure SEMBLAT, FNCCR)
Opérations de curage de réseaux et mesure de l’empoussièrement
Présentation des modes opératoire, retours d’expériences
– Marc LAEUFFER, Ville de paris
– Arnaud DELAHAYE, Rouen métropole,
– Yann OUDARD, Syndicat Réseau 31,
– Xavier TRENTESAUX, Cherbourg agglomération,
– Fabien MOQUE, Rennes Métropole.
Avec la participation de la FNSA