service de gestion des eaux pluviales – Jeudi 28 avril 2022 Journée d’études et d’échanges FNCCR
Notre rencontre dédiée aux questions de gestion des eaux pluviales s’est réunit le jeudi 28 avril 2022 dans les locaux de la FNCCR.
La matinée a été réservée à la politique nationale avec la présence des représentants du ministère de la transition écologique qui viendront présenter :
- le plan national d’actions pour une gestion durable des eaux pluviales lancé en novembre dernier par Bérangère Abba secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité. Nous pourrons discuter des axes de travail à privilégier,
- les actions menées par les clubs PLUi au niveau national et local afin de voir comment ces instances peuvent constituer une porte d’entrée pour faciliter le lien entre les eaux pluviales et, l’aménagement du territoire et l’urbanisme.
Nous sommes revenu sur les dispositions intégrées par la loi 3DS publiée en février, et nous avons abordé les responsabilités du service de gestion des eaux pluviales avec l’analyse d’une récente jurisprudence.
L’après-midi a été consacré aux retours d’expériences de collectivités compétentes en GEPU, sur les aspects politiques, techniques et financiers. Enfin, nous ferons un point sur les aides pouvant être allouées par les agences de l’eau à la gestion intégrée des eaux pluviales.