GT Financement raccordement RPDE
Groupe de travail sur les pratiques de financement de travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité
La Fédération vous a convié à un groupe de travail sur les pratiques de financement de travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité.
La loi APER, par son article 29, modifie en substance les modalités de financement précédemment définies dans divers textes législatifs touchant à la compétence urbanisme. Cette modification interroge les modalités de financement des raccordements au RPDE en milieu rural, là où la maîtrise d’ouvrage est partagée.
Des questions se posent donc sur la potentielle nécessité de modification d’appel de la contribution pour les raccordements effectués et faisant l’objet d’un financement par le FACE « extension » ou par la part couverte par le tarif (PCT).
Retrouvez ci-dessous la présentation et la vidéo du webinaire du mardi 7 novembre 2023.
La vidéo