De 10 heures à 12 heures GT MOA ELEC – 17 novembre 10h
Dans le cadre des échanges sur le modèle de contrat de concession de DPE, l’article 8 de l’accord cadre FNCCR/Enedis/EDF « guides de conception du réseau » prévoit que :
« La FNCCR et Enedis conviennent de procéder conjointement à la mise à jour des guides de conception du réseau de distribution mentionnés à l’article 14 du modèle de cahier des charges annexé au présent accord et de les compléter en tant que de besoin, de façon à couvrir tout le champ possible d’exercice de la maîtrise d’ouvrage des autorités concédantes (canalisations BT, postes HTA/BT, canalisations HTA) ».
Enedis a transmis à la FNCCR un projet de guides techniques des ouvrages. Ces guides contiennent les éléments de base en matière de conception et de réalisation des travaux sous MOA AODE, avec en référence l’arrêté technique, les normes et la DTR. Afin de s’accorder sur l’application de cette documentation, il est proposé aux adhérents intéressés de partager leurs remarques et interrogations et d’en étudier la priorisation en vue d’échanger avec ENEDIS sur les points à creuser dans le cadre de ce nouveau GT.
Anne BARBARIN
Cheffe de service Développement des Réseaux
Vous trouverez ci-après les documents de la réunion du 17 novembre 2020 :
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