GT Grand Cycle de l’eau du 23 janvier 2018
Invitation à la Commission Grand Cycle de l’eau, le 23 janvier 2018 à la FNCCR, de 10H00 à 16H30
La FNCCR vous invite à participer à la prochaine commission Grand Cycle de l’Eau. Cette réunion permettra de vous présenter un bilan de 12 journées d’échange autour de la GEMAPI organisées au cours de l’année 2017, complété des dernières actualités législatives et réglementaires dont la Loi Fesneau.
En outre, au regard des interrogations suscitées par l’exercice de la compétence GEMAPI, la FNCCR a confié au Cabinet Landot une étude sur l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations relevant des propriétaires – riverains de cours d’eau. La réunion de lancement est fixée au 22 janvier 2018 après midi à la FNCCR. Vous pouvez contribuer au suivi de cette étude dont vous trouverez ci-joint une note rassemblant le cahier des charges de la Fédération et l’offre du prestataire, l’inscription à la réunion du 22 janvier à 14H00 est à effectuer sur ce lien.
Enfin vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des réunions proposées par la Fédération pour les deux prochains mois :
- 31/01/2018 : GT Eaux Pluviales
- 05/02/2018 : Journée d’études ANC
- 06/02/2018 : Groupe de travail Loi NOTRe et Syndicat
- 16/03/2018 : Journée Expérimentation Tarification Sociale
Bilan de 12 réunions délocalisées « GEMAPI », organisées par la FNCCR sur l’année 2017
Questions récurrentes
Diversité des contextes
L’appropriation des enjeux de la compétence
Lucile DUCAM, FNCCR
La proposition de Loi Fesneau : Peu d’articles mais beaucoup d’enjeux…,
Laure SEMBLAT, FNCCR
Les textes en discussion ou en instance :
-Arrêté technique relatif aux barrages,
-Décret relatif à la continuité écologique,
-Décret portant sur les compétences des régions PACA et Grand Est en matière de protection des ressources,
-Décret relatif aux EPTB et EPAGE,
-Décret PPRN « aléas débordement de cours d’eau, submersion marine et crues torrentielles »
-Proposition de Loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
-Les enjeux de la PLF 2018 sur le Fonds Barnier
Laure SEMBLAT, FNCCR
Taxe Gemapi et « allègement » de la taxe habitation
Mélissa BELLIER,FNCCR
Discussions- Travaux de la Commission Grand Cycle de l’eau de la FNCCR en 2018 Projet de rencontres entre la FNCCR et les Régions, au titre des PDR et leurs traductions dans les FEDER et FEADER
-Responsabilité des riverains
-Responsabilités de l’autorité locale en charge de la compétence GEMAPI
Laure SEMBLAT, FNCCR
Retour d’expérience sur l’appropriation de la compétence, tant vis-à-vis de des EPCI-FP du territoire, de la gouvernance et des équipements /ouvrages face aux enjeux
Brochure organigramme 2017
Lucile GAILLARD, SDDE de l’Aube