La FNCCR et ENERGIE PARTAGEE vous proposent une formation en distanciel les 15 et 17 juin 2021 de 9 heures à 12h30.
LE PROGRAMME
Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM
-
- Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
- Impacts sur la gouvernance
- Impacts sur le financement
- Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
- Support ludique sur le montage juridique
Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC
-
- L’architecture générale et le contenu des statuts
- Les clauses sensibles des statuts
- Le pacte d’actionnaires
- Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets
