2021-06-15

Formation ENR en distanciel

Formation ENR, modèle de projet, stratégie juridique - 15&17 juin 2021

Formation ENR à distance : ENERGIES RENOUVELABLES : CHOISIR SON MODÈLE DE PROJET, STRATÉGIE JURIDIQUE


Cet événement est terminé.

La FNCCR et ENERGIE PARTAGEE vous proposent une formation en distanciel les 15 et 17 juin 2021 de 9 heures à 12h30.

LE PROGRAMME

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

    • Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
    • Impacts sur la gouvernance
    • Impacts sur le financement
    • Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
    • Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

    • L’architecture générale et le contenu des statuts
    • Les clauses sensibles des statuts
    • Le pacte d’actionnaires
    • Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets