2021-10-18

Formation destinée aux élus

Formation enjeux du service public - 18 octobre 2021

Formation en distanciel

DISTRIBUTION LOCALE D’ÉNERGIE : Les enjeux du service public de distribution -d’électricité et de gaz
Session : 18 octobre 2021


Programme et bulletin d’inscription

Une des spécificités du système français est précisément le rôle des collectivités du bloc communal, qui sont tout à la fois propriétaires des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, autorités organisatrices et autorités concédantes de cette activité de gestion de réseau, mais aussi maîtres d’ouvrages d’une partie importante des investissements notamment sur les réseaux électriques.

Excepté le cas où elle exploite elle-même, en régie, son réseau de distribution d’électricité ou de gaz, la collectivité, propriétaire des ouvrages de distribution, est tenue d’en confier l’exploitation à Enedis / GrDF ou à une entreprise locale de distribution (ELD) dans le cadre d’une concession – une des formes de Délégation de Service Public (DSP). L’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise en effet que « les collectivités territoriales ou leurs établissements de coopération négocient et concluent, en tant qu’autorités concédantes de la distribution publique, les contrats de concession, et exercent le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions. »

Nous vous proposons à travers cette première formation d’appréhender ces services publics locaux et les enjeux à considérer tout au cours de votre mandat sur leur avenir.