2020-11-04

Formation ENR

ENR : CHOISIR SON MODÈLE DE PROJET, STRATÉGIE JURIDIQUE

ENERGIES RENOUVELABLES : CHOISIR SON MODÈLE DE PROJET, STRATÉGIE JURIDIQUE

La formation se tiendra en distanciel sur deux-demi journées :
• 5 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures 30
• 6 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures 30


Cet événement est terminé.

La formation sera dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets d’EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.
• Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
• Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
• Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
• Bâtir une stratégie de financement participatif et choisir le montage ad hoc

 

Programme 5 novembre : Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

  • Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
  • Impacts sur la gouvernance
  • Impacts sur le financement
  • Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
  • Support ludique sur le montage juridique

Programme 6 novembre : Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Les clauses sensibles des statuts
  • Le pacte d’actionnaires
  • Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Lionel GUY
Chef du service ENR-MDE