Webinaire – Lundi 15 mai 2023, 14h00 à 16h00 Webinaire DECI
Le 15 mai 2023, la FNCCR a organisé un webinaire sur les obligations et responsabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de défense extérieure contre l’incendie.
Afin de réfléchir ensemble à ces enjeux et envisager des solutions aux difficultés rencontrées dans les territoires où manquent des points d’eau incendie, la FNCCR vous propose un cycle de webinaires sur la défense extérieure contre l’incendie.
Un premier webinaire a eu lieu le 15 mai de 14h à 16h, avec pour thématique les obligations et responsabilités des collectivités et de leurs groupements en matière de défense extérieure contre l’incendie.
Sont intervenus à cette occasion :
- Le lieutenant-colonel Philippe BLANC, (bureau de la planification, des exercices et des retours d’expérience, au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de l’intérieur), qui est revenu sur la réforme du cadre juridique de la DECI de 2011/2015 et a annoncé les mesures qu’entend mettre en œuvre l’Etat pour en faciliter la mise en oeuvre.
- Xavier ARENA, Maire de la commune de Murs, qui a témoigné des difficultés rencontrées par certaines communes rurales pour mettre en conformité leur territoire avec les règles départementales.Replay de la vidéo ICI
- Yves KOCHER, Directeur général des services d’Eaux de Vienne, est revenu sur les interactions et articulations entre services d’eau potable et de DECI. En effet, la DECI fonctionne en grande partie grâce au réseau d’eau potable et peut en impacter le fonctionnement, ainsi que la qualité sanitaire de l’eau distribuée. De plus, la sécheresse, en plus de mettre à l’épreuve ces services publics, rend leur articulation plus difficile. L’exercice de la DECI par des structures intercommunales déjà compétentes pour l’eau potable, par voie de transfert ou au moyen de conventions de prestation de service, peut donc être un moyen de surmonter ces difficultés. Replay de la vidéo ICI
- Pierre KOLDITZ, chargé de mission au département cycle de l’eau de la FNCCR, qui a dressé un état des lieux de la jurisprudence relative à la DECI des projets d’urbanisme et du bâti existant. Face aux incertitudes juridiques relatives à la couverture de l’existant, s’engager dans l’élaboration des schémas de DECI est potentiellement un moyen de préserver la sécurité juridique des personnes publiques responsables.Replay de la vidéo ICI
Vous pouvez consulter le support de présentation utilisé lors de la dernière intervention.
Deux webinaires suivront :
Le lundi 26 juin : « Sur quelles démarches s’appuyer pour se mettre en conformité avec les règles de défense extérieure contre l’incendie ? ».
Avec les retours d’expérience du Grand Annecy et d’Eau du Bassin Rennais, ce deuxième webinaire sera l’occasion d’interroger l’utilité et la pertinence du schéma de DECI comme moyen de se mettre en conformité avec le RDDECI. Nous reviendrons également, à cette occasion, sur les modalités de révision des règlements départementaux de DECI. A ce propos, selon le Ministère de l’intérieur, près de 20 RDDECI ont déjà fait l’objet d’au moins une révision.
Pour s’y inscrire, cliquez ICI.
Le lundi 11 septembre : « Quelles sont les règles à respecter en matière de financement ? Sur quels instruments financiers et fonciers s’appuyer pour créer les points d’eau incendie requis par la réglementation ? »
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