2022-11-22

Mardi 22 novembre 2022

Contrôle des raccordements au réseau public d'assainissement


La FNCCR vous propose la date suivante : mardi 22 novembre 2022 de 9h30 à 16h30

Cette formation est ouverte aux adhérents et non adhérents de la FNCCR.

Elle à pour objectif :

Connaître les prérogatives des collectivités pour mieux encadrer la mission et éviter tous risques juridiques :
• Rappeler le contexte réglementaire et législatif mais aussi jurisprudentiel
• Identifier les écueils
• Définir les modalités d’exercice de la mission de contrôle des raccordements au réseaux publics d’eaux usées mais aussi d’eaux pluviales

A qui s’adresse cette formation ?
Elle s’adresse aux responsable et agents de service « assainissement »

Téléchargez le programme et la fiche de renseignements.

Pour vous inscrire, complétez et renvoyez-nous ce formulaire.

Pour plus de renseignements, contactez le secrétariat du département Cycle de l’eau
par mail à d.smadja@fnccr.asso.fr ou n.rossel@fnccr.asso.fr
par téléphone au 01 40 62 16 44/01 40 62 16 43