2023-02-02

Jeudi 2 février 2023

Le contrôle des raccordements au réseau public d'assainissement


Cet événement est terminé.

La FNCCR vous propose la date suivante : jeudi 2 février 2023 de 9h00 à 17h00

Cette formation est ouverte aux adhérents et non adhérents de la FNCCR.

Elle a pour objectifs :

  • De Connaître les prérogatives des collectivités pour mieux encadrer la mission et éviter tous risques juridiques ;
  • De Rappeler le contexte réglementaire et législatif mais aussi jurisprudentiel ;
  • D’identifier les écueils ;
  • De définir les modalités d’exercice de la mission de contrôle des raccordements au réseaux publics d’eaux usées mais aussi d’eaux pluviales.

A qui s’adresse cette formation ?

  • Aux responsables et agents de service « assainissement ».

Téléchargez le programme et la fiche de renseignements.
Pour vous inscrire, complétez et renvoyez-nous ce formulaire.

Pour plus de renseignements, contactez le secrétariat du département Cycle de l’eau
par mail à j.jean@fnccr.asso.fr ou n.rossel@fnccr.asso.fr
par téléphone au 01 40 62 16 44/01 40 62 16 43