Commission Grand Cycle de l'eau

Mardi 8 février 2022 à la FNCCR – 10h00 à 16h00 (accueil 9h30) Commission Grand Cycle de l’eau

Le 8 février prochain, la Fédération vous propose une Commission Grand Cycle de l’eau.

Sont prévus à l’ordre du jour :

Actualités législatives et réglementaires (loi Climat, loi 3DS, Varenne agricole de l’eau) ;
Quelle stratégie de communication mettre en place au sujet de la prise en compte des métabolites de pesticides dans le contrôle sanitaire et les règles de gestion associées résultant de l’instruction du 18 décembre 2020 ?
Quels seraient les leviers à disposition des collectivités sur les zones de captage dans le cadre de la transposition de la directive eau potable (PGSSE) ?
Quelles sont les conséquences des modifications apportées par la loi Climat aux dispositions encadrant les travaux de restauration de la continuité écologique en cours d’eau de Liste 2 ? Quelles interprétations ont été faites de ces dispositions par les services de l’Etat et quelles sont les solutions envisagées pour permettre la mise en œuvre de ces projets (conciliation, solutions techniques) ?
Identifier les contours de la compétence GEMAPI et trouver une articulation avec les compétences et missions liées à la gestion des ruissellements et des eaux pluviales (GEPU, 4° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, voirie)
La mise en place du Plan d’actions « Tous résilients face aux risques » ; l’implication de la FNCCR dans l’organisation des prochaines Assises des risques naturels.

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire ICI à cette commission (ouverte à tous les adhérents) en présentiel ou à distance.

En complément, vous trouverez ci-dessous quelques documents :

Bien cordialement,