Évènement en visioconférence et présentiel Commission Citoyens Consommateurs – 23/06/22
La Commission Citoyens Consommateurs aura lieu le jeudi 23 juin 2022 de 14h30 à 17h00 et sera organisée en présentiel au siège de notre Fédération, ainsi qu’en visioconférence (via l’application Zoom).
La crise actuelle des prix de l’énergie, qui fait suite à la crise sanitaire qui nous a précédemment conduit à porter notre attention en priorité aux politiques sociales de l’eau et de l’énergie, nous contraint une nouvelle fois à aborder le sujet de la politique sociale de l’énergie dans le cadre de notre commission. Au cours de cette réunion dont l’objet sera donc essentiellement consacré au secteur de l’énergie, il sera en effet notamment question de débattre d’une position prise par divers acteurs visant à l’instauration d’un droit minimum d’alimentation dans le secteur de l’électricité (i.e. interdiction des coupures pour impayés).
Plus précisément l’ordre du jour de cette réunion sera le suivant :
Précarité énergétique :
- Position à définir concernant l’instauration d’un droit minimum d’alimentation dans le secteur de l’électricité (engagement d’EDF à ce sujet, retour sur l’instauration d’un droit minimum dans le secteur de l’eau, proposition de la Fondation Abbé Pierre, relayée par divers acteurs).
- Obligation à l’automne 2022 faite aux fournisseurs de proposer, aux ménages bénéficiaires d’un chèque énergie, une solution de consultation de leurs données (en temps réel pour l’électricité) – présentation de la solution proposée par EDF.
Marché de l’énergie :
- Point de situation entre faillites/rachats et pratiques commerciales des fournisseurs.
- Position à définir concernant les tarifs réglementés dans le secteur du gaz naturel.
Démocratie locale : élargissement de la composition des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL)
Congrès de Rennes 27/29 septembre 2022 : présentation de deux sessions relatives à la démocratie locale et au marché de l’électricité
Vous êtes invité(e)s à vous inscrire à cette réunion au moyen du présent formulaire. Pour celles et ceux qui souhaitent participer à cette réunion en visioconférence, les éléments de connexion vous seront communiqués le mardi 21 juin (ces éléments ne seront adressés qu’aux personnes préalablement inscrites).
Denise SAINT-PE
Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques
Présidente de la Commission Citoyens Consommateurs