Les immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement sont équipés d’installations d’ANC. Ils représentent en moyenne entre 15 à 20% de la population dans l’hexagone et plutôt 50% dans les départements d’outremer. Cette solution d’assainissement à part entière s’impose principalement lorsque la densité urbaine est faible.
Une des missions du service public d’assainissement non collectif (SPANC) est de veiller à ce que ces ouvrages privés n’occasionnent pas de danger pour la santé des personnes et préservent l’environnement.
Cependant, le parc d’ANC est vieillissant, et des difficultés persistent en matière de réhabilitation. Le recours à des mesures coercitives pour imposer les travaux montre ses limites, notamment pour les foyers les plus modestes. En effet, faute d’accompagnement financier, la réhabilitation ne se fait pas alors qu’elle s’avère nécessaire dans certains secteurs.
Ainsi, les objectifs nationaux en matière d’ANC sont-ils trop ambitieux au regard des enjeux ? Faut-il rentrer dans une logique de priorisation à l’échelle des territoires ? Avec quels outils financiers les collectivités peuvent-elles accompagner les travaux ?
Une évolution des techniques est-elle nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins et aux conséquences du changement climatique ? Le rôle du SPANC doit-il être redéfini ?
Autant de questions, qu’il nous parait utile de se poser collectivement, à l’heure de la transposition de la directive eaux usées urbaine et des évolutions réglementaires qui pourraient faciliter l’atteinte des objectifs.
Après un rappel du contexte de l’ANC en France, un état des lieux sur l’organisation des SPANC, ainsi qu’une présentation des perspectives nationales, le colloque s’organisera autour de 3 tables rondes :
Table ronde 1 : Un SPANC à la hauteur des enjeux
Comment les SPANC s’organisent-ils en fonction des enjeux locaux ? Les objectifs nationaux répondent-ils aux réalités du terrain ? Quelle adéquation des moyens avec les objectifs fixés ?
Table ronde 2 : Usagers, acteurs
Quelles sont les attentes des usagers vis-à-vis de l’ANC et du service ? Comment le savoir-être contribue à « soigner » la relation du SPANC avec l’usager, en favorisant la communication et la pédagogie ? Comment mieux accompagner la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ?
Table ronde 3 : L’adaptation du SPANC et de l’ANC au contexte de sobriété et de changement climatique
Sur quelles innovations s’appuyer pour promouvoir les économies d’eau et/ou la réutilisation de l’eau ? Doit-on adapter les techniques et les dispositifs pour pérenniser leur fonctionnement et leur circularité ? Les missions du SPANC doivent-elles évoluer en ce sens ?
Localisation :
20 Boulevard de la Tour-Maubourg,
75007 Paris