En complément d’une Note de cadrage présentant le champ d’application des dispositions relatives à l’amélioration et la préservation de l’accès à l’eau, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de télécharger deux livrets :
En complément d’une Note de cadrage présentant le champ d’application des dispositions relatives à l’amélioration et la préservation de l’accès à l’eau, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de télécharger deux livrets :