Veuillez trouver ICI la lettre d’actualités n°100 du mois d’octobre 2025 qui traite des sujets suivants :
Intercommunalité
Nouvelle version du guide de la DGCL sur les intercommunalités
Précisions relatives aux sociétés publiques locales (SPL)
Et aussi… Rapport d’information sénatorial sur l’intercommunalité
Gestion du service
Coefficients de performance et facturation de la redevance performance des systèmes d’assainissement pour les SA complexes (multi-maîtres d’ouvrage)
Enquête FNCCR-Astee sur la tarification
Fonds et offres de concours
Commande publique
Les marchés de prestations intellectuelles doivent respecter le monopole des avocats sur les missions de conseil juridique
Marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et leurs groupements
Transition écologique et climatique
Rapport de la Cour des comptes sur la Transition écologique
Solutions fondées sur la nature : publication d’un recueil de retours d’expérience de projets inspirants
Préservation de la ressource en eau
Périmètre de protection rapprochée : le point de départ du délai de prescription de l’action en indemnisation est le 1er janvier de l’année suivant la date à laquelle les propriétaires ont pris connaissance des restrictions d’usage
L’Etat doit relancer le chantier de l’évaluation des risques liés aux pesticides
Désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
Obligations réelles environnementales : recueil d’expérience et état des lieux des connaissances
Obligations réelles environnementales : rapport de l’IGEDD
Eau potable
Fin des droits d’eau
Assainissement collectif
PFAC : Publication des résultats de l’enquête (FNCCR) sur les modalités de calcul – édition 2025
Assainissement non-collectif
Webinaire ANC #4 : relations avec les usagers
Eaux pluviales et de ruissellement
L’EPCI à fiscalité propre gestionnaire d’une ZAE est responsable des dommages dont les bassins de rétention de la zone ont été les vecteurs ou la cause
GIEP : Guide des bonnes pratiques de Terres d’Argentan
CMI : Lancement d’un groupe de travail sur les eaux de ruissellement
GEMAPI
Veille parlementaire : proposition de loi instaurant un fonds de solidarité pour la GEMAPI
Groupes de travail ministériels relatifs à la gestion des milieux aquatiques
Webinaire Grand cycle de l’eau #3 : Maîtrise foncière des travaux publics en propriété privée
Nouveau guide relatif à la désignation des sites Natura 2000
Et aussi… Rapport d’information (Sénat) : L’avenir des concessions hydroélectriques
Défense extérieure contre l’incendie
Cadre règlementaire de la défense extérieure contre l’incendie des centres de rétention administrative
Agenda
Formations (2nd semestre 2025)
Évènements